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Fiche 1 2014-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Roster of superior court judges acting as members of the Tribunal.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Selon l'article 6(2) de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, il s'agit de la liste de juges de juridiction supérieure pouvant être nommés comme membres du Tribunal.

Espagnol

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